CONDITIONS D’UTILISATION
Le matériel et les liens vers des sites Internet de tiers proposés sur le site Internet de Hogan & Hartson sont uniquement pour information. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les informations fournies sur le présent site Internet ou sur un site tiers susceptible d’être accessible par le biais d’un lien figurant sur ce site, et notamment aucune déclaration ni garantie d’exactitude, de ponctualité ou d’exhaustivité. Le matériel figurant sur ce site Internet n'a pas valeur de conseil juridique et ne doit pas être utilisé en lieu et place de conseils juridiques professionnels. Hogan & Hartson n’encourra aucune responsabilité au titre d’un acte ou d’une abstention sur la base d’une information figurant sur le présent site Internet ou sur tout site de tiers accessible par le biais d’un lien sur ce site.
Ce site Internet est protégé par la législation sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays. Vous pouvez imprimer un exemplaire sur support papier de toute partie du site Internet en vue d'une utilisation personnelle non commerciale, mais vous n'êtes pas autorisé(e) à copier une quelconque partie du site à quelque autre fin que ce soit, et vous ne pouvez modifier aucune partie du site Internet, pour quelque motif que ce soit. L’inclusion d'une partie du site Internet dans une autre œuvre, que celle-ci soit sur support papier, électronique ou autre, ou l’intégration d’une partie du site Internet à un autre site, par la mise en place d’un lien, cadrage ou autrement, sont rigoureusement interdites.
La mise à disposition par Hogan & Hartson de ce site Internet n’est pas destinée à créer, et n’aura pas pour effet de créer, un rapport avocat-client entre vous et nous. Même si nous sommes heureux que vous nous ayez contactés par téléphone, courrier postal, courrier électronique ou télécopie, le simple fait d’entrer en relation avec Hogan & Hartson, ou les avocats de Hogan & Hartson, n’a pas pour effet de créer un lien avocat-client, à moins qu’un accord n’ait été conclu entre vous et le cabinet en liaison avec la gestion d’une affaire donnée. La formation d’un lien avocat-client requiert qu'un certain nombre de critères aient été préalablement remplis, y compris le règlement de certains conflits d'intérêts, un accord approprié sur les honoraires et une entente réciproque concernant les conditions de la mission. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer des informations que vous considérez comme confidentielles avant qu’un rapport avocat-client formel n’ait été institué. Aucune donnée transmise à Hogan & Hartson via Internet ne pourra être considérée comme sécurisée, et aucune information communiquée avant l’institution d’un lien avocat-client formel ne pourra bénéficier du secret professionnel ni de la confidentialité.
Il est possible que, dans votre pays ou territoire, ce site Internet soit considéré comme constituant une publicité. Uniquement dans la mesure où le règlement d’un barreau donné nous impose de désigner un établissement principal et un seul avocat comme responsable du site Internet, Hogan & Hartson désigne son bureau de Washington D.C. comme principal établissement pour le site Internet et Jeanne Archibald, Associée en charge de l’administration du cabinet, comme unique avocat responsable du site Internet.